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SCI L ERNEST

Active
Siren381 788 504SCI67980 HANGENBIETENCréée le 16 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L ERNEST est une SCI immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 788 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Peuplier, 67980 Hangenbieten. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES SUTTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ERNEST

Dénomination
SCI L ERNEST
SIREN
381 788 504
SIRET (siège)
381 788 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00381788504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 788 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1991
Siège social
14 RUE DU PEUPLIER, 67980, HANGENBIETEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ERNEST

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de SCI L ERNEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ERNEST

YS

YVES SUTTER

Gérant

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L ERNEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67980 HANGENBIETENSiègeActif

    381 788 504 00011 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ERNEST

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L ERNEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ERNEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ERNEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ERNEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ERNEST. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ERNEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ERNEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI L ERNEST

Quel est le numéro SIREN de SCI L ERNEST ?

Le numéro SIREN de SCI L ERNEST est 381 788 504. Le SIRET de son siège social est 381 788 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00381788504.

Qui dirige SCI L ERNEST ?

SCI L ERNEST est dirigée par YVES SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ERNEST ?

Le siège social de SCI L ERNEST est situé 14 rue du Peuplier, 67980 Hangenbieten.

SCI L ERNEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ERNEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ERNEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ERNEST.

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