SCI LOEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOEN est une SCI immatriculée le 9 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 980 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Colverts, 67980 Hangenbieten. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LOLA DREYFUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOEN
INSEE- Dénomination
- SCI LOEN
- SIREN
- 902 980 028
- SIRET (siège)
- 902 980 028 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47902980028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 980 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DES COLVERTS, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOEN
Location de logements
Finances de SCI LOEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LOEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeActif
902 980 028 00028 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOEN
INPIComptes annuels de SCI LOEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-17.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LOEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOEN ?
Le numéro SIREN de SCI LOEN est 902 980 028. Le SIRET de son siège social est 902 980 028 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47902980028.
Qui dirige SCI LOEN ?
SCI LOEN est dirigée par LOLA DREYFUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOEN ?
Le siège social de SCI LOEN est situé 13 rue des Colverts, 67980 Hangenbieten.
SCI LOEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOEN.
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