CheckersLiquidations

SCI DOMEDEN

Active
Siren488 631 235SCI76450 VEULETTES-SUR-MERCréée le 30 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMEDEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 488 631 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Digue Jean Corruble, 76450 Veulettes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN FASQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMEDEN

Dénomination
SCI DOMEDEN
SIREN
488 631 235
SIRET (siège)
488 631 235 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35488631235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 631 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2022
Siège social
3 DIGUE JEAN CORRUBLE, 76450, VEULETTES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMEDEN

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DOMEDEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMEDEN

YF

YANN FASQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans

MM

MARIE-LOUISE MABILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DOMEDEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76450 VEULETTES-SUR-MERSiègeActif

    488 631 235 00030 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 85600 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA)Fermé

    488 631 235 00014 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUFermé

    488 631 235 00022 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMEDEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMEDEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMEDEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMEDEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMEDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMEDEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2006-01-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fasquel, Yann

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMEDEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEDEN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMEDEN est 488 631 235. Le SIRET de son siège social est 488 631 235 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35488631235.

Qui dirige SCI DOMEDEN ?

SCI DOMEDEN est dirigée par YANN FASQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMEDEN ?

Le siège social de SCI DOMEDEN est situé 3 Digue Jean Corruble, 76450 Veulettes-sur-Mer.

SCI DOMEDEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMEDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMEDEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEDEN.

Entreprises similaires

Même activité à Veulettes-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Veulettes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Veulettes-sur-Mer

Entreprises à Veulettes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Veulettes-sur-Mer