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SCI TINO

Active
Siren498 406 438SCI76450 VEULETTES-SUR-MERCréée le 29 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI TINO est une SCI immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 406 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Mesnil, 76450 Veulettes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL COIFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TINO

Dénomination
SCI TINO
SIREN
498 406 438
SIRET (siège)
498 406 438 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22498406438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 406 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2007
Siège social
5 RUE DU MESNIL, 76450, VEULETTES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TINO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TINO

JC

JEAN-CLAUDE COIFFIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023

PC

PASCAL COIFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 VEULETTES-SUR-MERSiègeActif

    498 406 438 00024 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TINO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIFFIER Pascal, Jean-Claude, Michel

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI TINO

Quel est le numéro SIREN de SCI TINO ?

Le numéro SIREN de SCI TINO est 498 406 438. Le SIRET de son siège social est 498 406 438 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498406438.

Qui dirige SCI TINO ?

SCI TINO est dirigée par PASCAL COIFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TINO ?

Le siège social de SCI TINO est situé 5 rue du Mesnil, 76450 Veulettes-sur-Mer.

SCI TINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINO.

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