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SCI DOMENICO

Active
Siren753 860 394SCI60300 SenlisCréée le 18 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 860 394, SCI DOMENICO est une SCI créée le 18 septembre 2012. Son siège social est situé 8 RUE de la Fontaine des Arênes, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUGUES FRACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMENICO

Dénomination
SCI DOMENICO
SIREN
753 860 394
SIRET (siège)
753 860 394 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04753860394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 860 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2012
Siège social
8 RUE de la Fontaine des Arênes, 60300, Senlis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMENICO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMENICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMENICO

K

KARREG

Associé indéfiniment responsable

HF

HUGUES FRACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans

BJ

BERENGERE JOLY

Autre

Établissements de SCI DOMENICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SenlisSiègeActif

    753 860 394 00026 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMENICO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOMENICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMENICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMENICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMENICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMENICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMENICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMENICO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : FRACHON Hugues Marie Bruno Sernin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMENICO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMENICO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMENICO est 753 860 394. Le SIRET de son siège social est 753 860 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04753860394.

Qui dirige SCI DOMENICO ?

SCI DOMENICO est dirigée par HUGUES FRACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMENICO ?

Le siège social de SCI DOMENICO est situé 8 RUE de la Fontaine des Arênes, 60300 Senlis.

SCI DOMENICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMENICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMENICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMENICO.

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