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SCI DOMEST

Active
Siren527 509 376SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 08 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMEST est une SCI immatriculée le 8 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 509 376. Son siège social est situé 49 Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD VIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMEST

Dénomination
SCI DOMEST
SIREN
527 509 376
SIRET (siège)
527 509 376 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09527509376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 509 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2010
Siège social
49 RTE DE CREMIEU, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMEST

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMEST

RV

RICHARD VIVIER

Gérant

MD

Marie-Hermine DE GANTES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NV

n'est plus gérant. VAUTRIN Estelle Annabelle nom d'usage : VAUTRIN n'est plus gérant. VIVIER Richard Hervé nom d'usage : VIVIER devient gérant. GOMEZ Magali Christelle nom d'usage : VIVIER devient gérant VIEUX

VIEUX Dominique nom d'usage · de janvier 2013 à novembre 2023

DV

Dominique nom d'usage : VIEUX Dominique. Gérant : VAUTRIN Estelle Annabelle nom d'usage : VAUTRIN Estelle VIEUX

Gérant · de octobre 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    527 509 376 00010 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMEST

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMEST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GOMEZ Magali Christelle nom d'usage : VIVIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VIEUX Dominique nom d'usage : VIEUX n'est plus gérant. VAUTRIN Estelle Annabelle nom d'usage : VAUTRIN n'est plus gérant. VIVIER Richard Hervé nom d'usage : VIVIER devient gérant. GOMEZ Magali Christelle nom d'usage : VIVIER devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DOMEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMEST ?

Le numéro SIREN de SCI DOMEST est 527 509 376. Le SIRET de son siège social est 527 509 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09527509376.

Qui dirige SCI DOMEST ?

SCI DOMEST est dirigée par RICHARD VIVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMEST ?

Le siège social de SCI DOMEST est situé 49 Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI DOMEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMEST.

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