SCI DOMET DE SUTTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMET DE SUTTER est une SCI immatriculée le 12 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 901 617. Elle est domiciliée 16 rue de la Gare, 27140 Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS DOMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMET DE SUTTER
INSEE- Dénomination
- SCI DOMET DE SUTTER
- SIREN
- 384 901 617
- SIRET (siège)
- 384 901 617 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384901617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 901 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1992
- Siège social
- 16 RUE DE LA GARE, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMET DE SUTTER
acquisition, gestion, administration, location, prise à bail, mise en valeur de tous immeubles.
Finances de SCI DOMET DE SUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMET DE SUTTER
INSEEÉtablissements de SCI DOMET DE SUTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
384 901 617 00017 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMET DE SUTTER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOMET DE SUTTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMET DE SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMET DE SUTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMET DE SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMET DE SUTTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMET DE SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMET DE SUTTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DOMET DE SUTTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMET DE SUTTER ?
Le numéro SIREN de SCI DOMET DE SUTTER est 384 901 617. Le SIRET de son siège social est 384 901 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384901617.
Qui dirige SCI DOMET DE SUTTER ?
SCI DOMET DE SUTTER est dirigée par FRANCOIS DOMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMET DE SUTTER ?
Le siège social de SCI DOMET DE SUTTER est situé 16 rue de la Gare, 27140 Gisors.
SCI DOMET DE SUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMET DE SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMET DE SUTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMET DE SUTTER.
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