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SCI DOMH

Active
Siren402 241 368SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 19 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMH est une SCI immatriculée le 19 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 241 368. Elle est domiciliée 129 quai d'Honneur, 34280 La Grande-Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIUS CIUNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMH

Dénomination
SCI DOMH
SIREN
402 241 368
SIRET (siège)
402 241 368 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78402241368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 241 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1995
Siège social
129 QUAI D'HONNEUR, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMH

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DOMH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMH

MC

MARIUS CIUNI

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DOMH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    402 241 368 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DOMH

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMH ?

Le numéro SIREN de SCI DOMH est 402 241 368. Le SIRET de son siège social est 402 241 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402241368.

Qui dirige SCI DOMH ?

SCI DOMH est dirigée par MARIUS CIUNI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMH ?

Le siège social de SCI DOMH est situé 129 quai d'Honneur, 34280 La Grande-Motte.

SCI DOMH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMH.

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