SCI DOMIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMIAN est une SCI immatriculée le 28 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 225 334. Son siège social est situé 402 Che du Meynier, 38300 Maubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREE GIRARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DOMIAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMIAN
- SIREN
- 489 225 334
- SIRET (siège)
- 489 225 334 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54489225334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 225 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 402 CHE DU MEYNIER, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMIAN
La vente, l'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition des biens et droits immobiliers dont elle est et pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales.
Finances de SCI DOMIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMIAN
INSEEÉtablissements de SCI DOMIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
489 225 334 00015 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMIAN
INPIComptes annuels de SCI DOMIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMIAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DOMIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMIAN est 489 225 334. Le SIRET de son siège social est 489 225 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54489225334.
Qui dirige SCI DOMIAN ?
SCI DOMIAN est dirigée par ANDREE GIRARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMIAN ?
Le siège social de SCI DOMIAN est situé 402 Che du Meynier, 38300 Maubec.
SCI DOMIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIAN.
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