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SCI DOMICA

Fermée
Siren484 092 291SCI13310 Saint-Martin-de-CrauRadiée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 092 291, SCI DOMICA est une SCI créée le 13 septembre 2005. Elle est domiciliée 14 AV 14 Avenue de la République, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BO en qualité de liquidateur. SCI DOMICA a été radiée le 20 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMICA

Dénomination
SCI DOMICA
SIREN
484 092 291
SIRET (siège)
484 092 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63484092291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 092 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 2005
Date de radiation
20 janvier 2022
Siège social
14 AV 14 Avenue de la République, 13310, Saint-Martin-de-Crau
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DOMICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMICA

DB

DOMINIQUE BO

Liquidateur

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeFermé

    484 092 291 00018 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Liquidateur : BO Dominique, Jean-Louis

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DOMICA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMICA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMICA est 484 092 291. Le SIRET de son siège social est 484 092 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484092291.

Qui dirige SCI DOMICA ?

SCI DOMICA est dirigée par DOMINIQUE BO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DOMICA ?

Le siège social de SCI DOMICA est situé 14 AV 14 Avenue de la République, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI DOMICA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2022.

SCI DOMICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMICA.

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