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SCI DOMIEL

Active
Siren504 468 646SCI77174 VILLENEUVE-LE-COMTECréée le 30 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMIEL est une SCI immatriculée le 30 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 468 646. Son siège social est situé 30 rue du General de Gaulle, 77174 Villeneuve-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MOITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMIEL

Dénomination
SCI DOMIEL
SIREN
504 468 646
SIRET (siège)
504 468 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19504468646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 468 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2008
Siège social
30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77174, VILLENEUVE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIEL

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIEL

ED

ELIANE DEFLANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

DM

DOMINIQUE MOITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DOMIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77174 VILLENEUVE-LE-COMTESiègeActif

    504 468 646 00014 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DOMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIEL est 504 468 646. Le SIRET de son siège social est 504 468 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504468646.

Qui dirige SCI DOMIEL ?

SCI DOMIEL est dirigée par DOMINIQUE MOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMIEL ?

Le siège social de SCI DOMIEL est situé 30 rue du General de Gaulle, 77174 Villeneuve-le-Comte.

SCI DOMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIEL.

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