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SCI LES ETANGS

Active
Siren841 398 134SCI42110 POUILLY-LES-FEURSCréée le 27 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 398 134. Elle est domiciliée Ld la Tuilliere, 42110 Pouilly-les-Feurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
841 398 134
SIRET (siège)
841 398 134 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80841398134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 398 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2018
Siège social
LD LA TUILLIERE, 42110, POUILLY-LES-FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

DM

DOMINIQUE MERLE

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

GM

Georges Antoine nom d'usage : MERLE MERLE

Gérant · de juillet 2018 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 POUILLY-LES-FEURSSiègeActif

    841 398 134 00012 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MERLE Georges Antoine nom d'usage : MERLE n'est plus gérant. MERLE Dominique Anne Marie nom d'usage : DUBOIS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-13

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 841 398 134. Le SIRET de son siège social est 841 398 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80841398134.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par DOMINIQUE MERLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé Ld la Tuilliere, 42110 Pouilly-les-Feurs.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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