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SCI DOMILAUR

Active
Siren978 994 564SCI85230 Beauvoir-sur-MerCréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMILAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 994 564. Elle est domiciliée 1 RUE du gois, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dominique BOCHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMILAUR

Dénomination
SCI DOMILAUR
SIREN
978 994 564
SIRET (siège)
978 994 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50978994564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 994 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
1 RUE du gois, 85230, Beauvoir-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMILAUR

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DOMILAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMILAUR

DB

Dominique BOCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

CS

Christophe SALIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LD

Laurence Marie-Thérèse Gillette Douchin,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMILAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 Beauvoir-sur-MerSiègeActif

    978 994 564 00018 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMILAUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DOMILAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMILAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMILAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMILAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMILAUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMILAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMILAUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Douchin, Laurence Marie-Thérèse Gillette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMILAUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMILAUR ?

Le numéro SIREN de SCI DOMILAUR est 978 994 564. Le SIRET de son siège social est 978 994 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50978994564.

Qui dirige SCI DOMILAUR ?

SCI DOMILAUR est dirigée par Dominique BOCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMILAUR ?

Le siège social de SCI DOMILAUR est situé 1 RUE du gois, 85230 Beauvoir-sur-Mer.

SCI DOMILAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMILAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMILAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMILAUR.

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