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SCI DOMINIQUE

Fermée
Siren314 625 013SCI83000 ToulonRadiée le 04 mai 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
600 €

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 314 625 013. Son siège social est situé 36 BD 4B Allée Aumonier Robineau, 83000 Toulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ACHILLE FACON, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DOMINIQUE a été radiée le 4 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
314 625 013
SIRET (siège)
314 625 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61314625013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 625 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 2014
Date de radiation
04 mai 2021
Siège social
36 BD 4B Allée Aumonier Robineau , 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

AF

ACHILLE FACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

CC

CHANTAL CARAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    314 625 013 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    FACON Achille nom d'usage : FACON n'est plus gérant. FACON Achille nom d'usage : FACON devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 314 625 013. Le SIRET de son siège social est 314 625 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61314625013.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par ACHILLE FACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 36 BD 4B Allée Aumonier Robineau, 83000 Toulon.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMINIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2021.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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