Checkers

SCI DOMINIQUE

Active
Siren393 943 519SCI70100 GRAYCréée le 17 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 943 519, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 17 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Vanoise, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MASSUCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
393 943 519
SIRET (siège)
393 943 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29393943519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 943 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1994
Siège social
80 RUE VANOISE, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

AM

ALAIN MASSUCI

Gérant

Depuis la création (17 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    393 943 519 00016 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 393 943 519. Le SIRET de son siège social est 393 943 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393943519.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par ALAIN MASSUCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 80 rue Vanoise, 70100 Gray.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Gray

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gray

Entreprises du même secteur à Gray

Entreprises à Gray

Toutes les entreprises à Gray