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SCI DOMINIQUE

Active
Siren432 227 486SCI38460 CREMIEUCréée le 07 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2004 sous le numéro SIREN 432 227 486. Son siège social est situé Rte de Siccieu, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL CHAUVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
432 227 486
SIRET (siège)
432 227 486 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50432227486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 227 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2004
Siège social
RTE DE SICCIEU, 38460, CREMIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Achat, vente, gestion immobilière.

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

PC

PAUL CHAUVOT

Gérant

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeActif

    432 227 486 00029 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    432 227 486 00011 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CATALDO Pascal nom d'usage : CATALDO n'est plus gérant. CHAUVOT Paul Joseph nom d'usage : CHAUVOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 432 227 486. Le SIRET de son siège social est 432 227 486 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432227486.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par PAUL CHAUVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé Rte de Siccieu, 38460 Cremieu.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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