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SCI DOMINIQUE

Active
Siren452 956 642SCI69126 BrindasCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 956 642, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 5 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 CHE du Milon, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bernard DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
452 956 642
SIRET (siège)
452 956 642 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42452956642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 956 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2004
Siège social
64 CHE du Milon, 69126, Brindas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Propriété et administration d'immeubles nus

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

CD

Colette DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

GD

Guy DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

BD

Bernard DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

Didier DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

JD

JOEL DOMINIQUE

Autre

ID

Isabelle DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Marc DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

CD

Chrystelle DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69126 BrindasSiègeActif

    452 956 642 00022 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 69126 BRINDASFermé

    452 956 642 00014 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DOMINIQUE Colette nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. DOMINIQUE Bernard nom d'usage : DOMINIQUE devient gérant. DOMINIQUE Isabelle nom d'usage : DOMINIQUE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 452 956 642. Le SIRET de son siège social est 452 956 642 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452956642.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par Bernard DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 64 CHE du Milon, 69126 Brindas.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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