SCI DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMINO est une SCI immatriculée le 3 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 430 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de Lisieux, 14810 Merville-Franceville-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIANE COLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMINO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINO
- SIREN
- 433 430 105
- SIRET (siège)
- 433 430 105 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89433430105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 430 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2000
- Siège social
- 16 AV DE LISIEUX, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINO
Acquisition, administration, location de biens immobiliers
Finances de SCI DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DOMINO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif
433 430 105 00026 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820A
- 27220 COUDRESFermé
433 430 105 00018 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMINO
INPIComptes annuels de SCI DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025004970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 17/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-21.852
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.240
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2020-01-31 · Début d'activité : 2019-10-07
- création
Date d'effet : 03 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DOMINO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 433 430 105. Le SIRET de son siège social est 433 430 105 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433430105.
Qui dirige SCI DOMINO ?
SCI DOMINO est dirigée par CHRISTIANE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?
Le siège social de SCI DOMINO est situé 16 av de Lisieux, 14810 Merville-Franceville-Plage.
SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.
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