SCI DOMISCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 502 956, SCI DOMISCAL est une SCI créée le 6 mai 2019. Son siège social est situé 8 RUE de la Justice, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BLENNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMISCAL
INSEE- Dénomination
- SCI DOMISCAL
- SIREN
- 850 502 956
- SIRET (siège)
- 850 502 956 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR25850502956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 502 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 8 RUE de la Justice, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMISCAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, cautionnement solidaire et hypothécaire
Finances de SCI DOMISCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMISCAL
INSEELABEL VIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DOMISCAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
850 502 956 00038 · ouvert le 28 mai 2025 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
850 502 956 00012 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
850 502 956 00020 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMISCAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOMISCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMISCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMISCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMISCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DOMISCAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISCAL ?
Le numéro SIREN de SCI DOMISCAL est 850 502 956. Le SIRET de son siège social est 850 502 956 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25850502956.
Qui dirige SCI DOMISCAL ?
SCI DOMISCAL est dirigée par PASCAL BLENNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMISCAL ?
Le siège social de SCI DOMISCAL est situé 8 RUE de la Justice, 68100 Mulhouse.
SCI DOMISCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMISCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMISCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISCAL.
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