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SCI DOMISE

Active
Siren539 994 848SCI22580 PLOUHACréée le 28 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2012, identifiée par le SIREN 539 994 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Kermaria, 22580 Plouha. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMISE

Dénomination
SCI DOMISE
SIREN
539 994 848
SIRET (siège)
539 994 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69539994848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 994 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2012
Siège social
37 RUE DE KERMARIA, 22580, PLOUHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMISE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire et notamment d'un local situé à St Brieuc (22000) - 29 Boulevard Laënnec

Finances de SCI DOMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISE

SG

SEBASTIEN GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

MG

MICHEL GERARD

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

DM

DOMINIQUE MARASZEK

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22580 PLOUHASiègeActif

    539 994 848 00015 · ouvert le 28 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISE est 539 994 848. Le SIRET de son siège social est 539 994 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539994848.

Qui dirige SCI DOMISE ?

SCI DOMISE est dirigée par SEBASTIEN GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISE ?

Le siège social de SCI DOMISE est situé 37 rue de Kermaria, 22580 Plouha.

SCI DOMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISE.

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