SCI DOMISYL

Fermée

Siren338 344 203SCI71700 TOURNUSRadiée le 06 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

SCI DOMISYL est une SCI immatriculée le 29 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 344 203. Elle est domiciliée 15 rue de la Republique, 71700 Tournus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE RICHEBOEUF en qualité de autre. La radiation de SCI DOMISYL date du 6 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMISYL

INSEE

Dénomination: SCI DOMISYL
SIREN: 338 344 203
SIRET (siège): 338 344 203 00017
N° TVA intracommunautaire: FR80338344203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 344 203
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 29 juillet 1986
Date de radiation: 06 avril 2023
Siège social: 15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71700, TOURNUS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI DOMISYL

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI DOMISYL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMISYL

INSEEBODACC

SYLVIE RICHEBOEUF

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

DOMINIQUE RICHEBOEUF

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

devient liquidateur. RICHEBOEUF Sylvie Catherine Pierrette nom d'usage : DERANGERE n'est plus gérant. RICHEBOEUF Dominique Camille Marie-Louise nom d'usage : LEPINE n'est plus gérant DERANGERE

RICHEBOEUF Sylvie Catherine Pierrette nom d'usage · de mars 2023 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMISYL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71700 TOURNUSSiègeFermé
338 344 203 00017 · ouvert le 05 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMISYL

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

Acte

Dépôt du 02 mars 2023

Acte

Dépôt du 31 mars 2018

Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

Acte

Conformité de SCI DOMISYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMISYL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 avril 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
19 mars 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
RICHEBOEUF Sylvie Catherine Pierrette nom d'usage : DERANGERE devient liquidateur. RICHEBOEUF Sylvie Catherine Pierrette nom d'usage : DERANGERE n'est plus gérant. RICHEBOEUF Dominique Camille Marie-Louise nom d'usage : LEPINE n'est plus gérant
05 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
RICHEBOEUF Gerard Pierre nom d'usage : RICHEBOEUF n'est plus gérant. RICHEBOEUF Dominique Camille Marie-Louise nom d'usage : LEPINE devient gérant. RICHEBOEUF Sylvie Catherine Pierrette nom d'usage : DERANGERE devient gérant

21 février 2024radiation
Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMISYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMISYL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMISYL est 338 344 203. Le SIRET de son siège social est 338 344 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338344203.

Qui dirige SCI DOMISYL ?

SCI DOMISYL est dirigée par SYLVIE RICHEBOEUF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMISYL ?

Le siège social de SCI DOMISYL est situé 15 rue de la Republique, 71700 Tournus.

SCI DOMISYL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMISYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.

SCI DOMISYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMISYL.

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