SCI DOMJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 772 624. Elle est domiciliée 15 rue du chemin de Fer Durmenach, 68480 Durmenach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BARBARAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOMJEAN
- SIREN
- 422 772 624
- SIRET (siège)
- 422 772 624 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10422772624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 772 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 15 RUE DU CHEMIN DE FER DURMENACH, 68480, DURMENACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DOMJEAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DOMJEAN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DOMJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMJEAN
INSEEÉtablissements de SCI DOMJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 DURMENACHSiègeActif
422 772 624 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMJEAN
INPIComptes annuels de SCI DOMJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMJEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DOMJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOMJEAN est 422 772 624. Le SIRET de son siège social est 422 772 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422772624.
Qui dirige SCI DOMJEAN ?
SCI DOMJEAN est dirigée par DOMINIQUE BARBARAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMJEAN ?
Le siège social de SCI DOMJEAN est situé 15 rue du chemin de Fer Durmenach, 68480 Durmenach.
SCI DOMJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMJEAN.
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