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SCI DU GOUSSET

Active
Siren409 461 894SCI68480 DURMENACHCréée le 25 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GOUSSET est une SCI immatriculée le 25 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 461 894. Son siège social est situé 11 rue de l’Ill Durmenach, 68480 Durmenach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAX JALAGUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU GOUSSET

Dénomination
SCI DU GOUSSET
SIREN
409 461 894
SIRET (siège)
409 461 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04409461894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 461 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1996
Siège social
11 RUE DE L’ILL DURMENACH, 68480, DURMENACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GOUSSET

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DU GOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GOUSSET

MJ

MAX JALAGUIER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU GOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 DURMENACHSiègeActif

    409 461 894 00019 · ouvert le 07 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GOUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU GOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU GOUSSET est 409 461 894. Le SIRET de son siège social est 409 461 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409461894.

Qui dirige SCI DU GOUSSET ?

SCI DU GOUSSET est dirigée par MAX JALAGUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU GOUSSET ?

Le siège social de SCI DU GOUSSET est situé 11 rue de l’Ill Durmenach, 68480 Durmenach.

SCI DU GOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GOUSSET.

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