SCI DOMPIERRE-SUR-MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMPIERRE-SUR-MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 106 121. Son siège social est situé 5 RUE de la Citoyennete, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Florence FAVEAU, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
INSEE- Dénomination
- SCI DOMPIERRE-SUR-MER
- SIREN
- 991 106 121
- SIRET (siège)
- 991 106 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73991106121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 106 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Citoyennete, 17139, Dompierre-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble situé à DOMPIERRE-SUR-MER (17139), 5, rue de la Citoyenneté ; ou de tous autres immeubles ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - l'organisation et l'éventuelle transmission du patrimoine familial ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un associé, et notamment de l'immeuble situé à DOMPIERRE-SUR-MER (17139), 5, rue de la Citoyenneté ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
INSEEÉtablissements de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17139 Dompierre-sur-MerSiègeActif
991 106 121 00015 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
INPIComptes annuels de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPIERRE-SUR-MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPIERRE-SUR-MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMPIERRE-SUR-MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025007738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-45.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 89-45.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 1991 · N° 90-11.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-11.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMPIERRE-SUR-MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMPIERRE-SUR-MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DOMPIERRE-SUR-MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPIERRE-SUR-MER ?
Le numéro SIREN de SCI DOMPIERRE-SUR-MER est 991 106 121. Le SIRET de son siège social est 991 106 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991106121.
Qui dirige SCI DOMPIERRE-SUR-MER ?
SCI DOMPIERRE-SUR-MER est dirigée par Florence FAVEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMPIERRE-SUR-MER ?
Le siège social de SCI DOMPIERRE-SUR-MER est situé 5 RUE de la Citoyennete, 17139 Dompierre-sur-Mer.
SCI DOMPIERRE-SUR-MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMPIERRE-SUR-MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMPIERRE-SUR-MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPIERRE-SUR-MER.
Entreprises similaires
Même activité à Dompierre-sur-Mer
- LUCEDIS17139 Dompierre-sur-MerCA 0 €
- CLARTE OCEANE17139 Dompierre-sur-Mer
- LA PERAUDIERE17139 Dompierre-sur-Mer
- SCI VAILLANT17139 Dompierre-sur-Mer
- LE RANCH17139 Dompierre-sur-Mer
- SCI LES BRANDES17139 Dompierre-sur-Mer
- LE VERGER 1717139 Dompierre-sur-Mer
- LA CONCORDE17139 Dompierre-sur-Mer
- SCI HOME 183717139 Dompierre-sur-Mer
- JUSTE "F"17139 Dompierre-sur-Mer