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SCI DOMUS VITAE

Active
Siren992 351 130SCI27200 VernonCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMUS VITAE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 351 130. Son siège social est situé 85 AV de Paris, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François Le Maho, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMUS VITAE

Dénomination
SCI DOMUS VITAE
SIREN
992 351 130
SIRET (siège)
992 351 130 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18992351130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 351 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
85 AV de Paris, 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMUS VITAE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DOMUS VITAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMUS VITAE

FL

François Le Maho

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

AA

Armenuhi Aghuzumtsyan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOMUS VITAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    992 351 130 00016 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMUS VITAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMUS VITAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMUS VITAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMUS VITAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMUS VITAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMUS VITAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMUS VITAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMUS VITAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMUS VITAE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMUS VITAE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMUS VITAE est 992 351 130. Le SIRET de son siège social est 992 351 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18992351130.

Qui dirige SCI DOMUS VITAE ?

SCI DOMUS VITAE est dirigée par François Le Maho, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS VITAE ?

Le siège social de SCI DOMUS VITAE est situé 85 AV de Paris, 27200 Vernon.

SCI DOMUS VITAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMUS VITAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMUS VITAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMUS VITAE.

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