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SCI DON BOSCO

Active
Siren398 430 710SCI83000 TOULONCréée le 27 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DON BOSCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 430 710. Son siège social est situé 7 rue Racine, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE BELAUBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DON BOSCO

Dénomination
SCI DON BOSCO
SIREN
398 430 710
SIRET (siège)
398 430 710 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39398430710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 430 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
7 RUE RACINE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DON BOSCO

Local professionnel pour médecins

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Finances de SCI DON BOSCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DON BOSCO

PB

PIERRE BELAUBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

AR

ANTOINE ROY

Autre

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DON BOSCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    398 430 710 00010 · ouvert le 27 juin 1957 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DON BOSCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DON BOSCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DON BOSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DON BOSCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON BOSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DON BOSCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DON BOSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DON BOSCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DON BOSCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DON BOSCO ?

Le numéro SIREN de SCI DON BOSCO est 398 430 710. Le SIRET de son siège social est 398 430 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398430710.

Qui dirige SCI DON BOSCO ?

SCI DON BOSCO est dirigée par PIERRE BELAUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DON BOSCO ?

Le siège social de SCI DON BOSCO est situé 7 rue Racine, 83000 Toulon.

SCI DON BOSCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DON BOSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DON BOSCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON BOSCO.

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