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SCI DONALI

Active
Siren447 530 312SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 03 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONALI est une SCI immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 530 312. Elle est domiciliée 9 rue Jules Michelet, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS TABOUELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONALI

Dénomination
SCI DONALI
SIREN
447 530 312
SIRET (siège)
447 530 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77447530312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 530 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 2003
Siège social
9 RUE JULES MICHELET, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONALI

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DONALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONALI

DT

DENIS TABOUELLE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

GT

GUILLAUME TABOUELLE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DONALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    447 530 312 00019 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONALI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DONALI

Quel est le numéro SIREN de SCI DONALI ?

Le numéro SIREN de SCI DONALI est 447 530 312. Le SIRET de son siège social est 447 530 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447530312.

Qui dirige SCI DONALI ?

SCI DONALI est dirigée par DENIS TABOUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONALI ?

Le siège social de SCI DONALI est situé 9 rue Jules Michelet, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI DONALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONALI.

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