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SCI DONATY

Active
Siren824 462 881SCI45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 462 881, SCI DONATY est une SCI créée le 20 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Roland Corbery, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DONATY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONATY

Dénomination
SCI DONATY
SIREN
824 462 881
SIRET (siège)
824 462 881 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11824462881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 462 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
2 ALL ROLAND CORBERY, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONATY

Acquisition d'un immeuble, location immobilière

Finances de SCI DONATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATY

SD

STEPHANE DONATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

GD

GREGORY DONATY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DONATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif

    824 462 881 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DONATY

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATY ?

Le numéro SIREN de SCI DONATY est 824 462 881. Le SIRET de son siège social est 824 462 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824462881.

Qui dirige SCI DONATY ?

SCI DONATY est dirigée par STEPHANE DONATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATY ?

Le siège social de SCI DONATY est situé 2 All Roland Corbery, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

SCI DONATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATY.

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