SCI DONUT'S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 772 710, SCI DONUT'S est une SCI créée le 11 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Nicolas Conte le Jardin d'Entreprises, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FONDS DE DOTATION LA TANIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONUT'S
INSEE- Dénomination
- SCI DONUT'S
- SIREN
- 518 772 710
- SIRET (siège)
- 518 772 710 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90518772710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 772 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 3 AV NICOLAS CONTE LE JARDIN D'ENTREPRISES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONUT'S
L'acquisition, l'administration, la gestion par location, ou tout autre moyen, notamment par la mise à disposition gratuite ou non des associés, le prêt à usage, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DONUT'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONUT'S
INSEEBODACCFONDS DE DOTATION LA TANIERE
Gérant
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024
FONDS DE DOTATION LA TANIERE
Associé commandité
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024
Anciens dirigeants (2)
Patrick Gérant associé : VIOLAS Francine né DONTENVILLE VIOLAS
Gérant, Associé · de décembre 2009 à mars 2024
Francine né DONTENVILLE VIOLAS
Gérant, Associé · de juin 2017 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONUT'S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
518 772 710 00027 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B
- 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé
518 772 710 00019 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DONUT'S
INPIConformité de SCI DONUT'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONUT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONUT'S. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONUT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DONUT'S
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
VIOLAS Patrick nom d'usage : VIOLAS n'est plus gérant. DONTENVILLE Francine nom d'usage : VIOLAS n'est plus gérant. FONDS DE DOTATION LA TANIERE devient gérant représenté(e) par DONTENVILLE Francine nom d'usage : VIOLAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé : VIOLAS Patrick ; Gérant, Associé : VIOLAS Francine né(e) DONTENVILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DONUT'S
Quel est le numéro SIREN de SCI DONUT'S ?
Le numéro SIREN de SCI DONUT'S est 518 772 710. Le SIRET de son siège social est 518 772 710 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518772710.
Qui dirige SCI DONUT'S ?
SCI DONUT'S est dirigée par FONDS DE DOTATION LA TANIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONUT'S ?
Le siège social de SCI DONUT'S est situé 3 av Nicolas Conte le Jardin d'Entreprises, 28000 Chartres.
SCI DONUT'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONUT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONUT'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONUT'S.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chartres
- SCI SECURITE PIERRE28000 Chartres
- AGRIMMO28000 ChartresCA 0 €
- SCI CITAL-WACKEN28000 Chartres
- FONCIERE PROCIVIS28000 Chartres
- SCI LA CITE DES ENTREPRENEURS28000 Chartres
- CAP INVESTISSEMENTS28000 Chartres
- SCI PLANCHON28000 Chartres
- BNJ IMMO28000 Chartres
- AILEE28000 ChartresCA 0 €
- LECLERCQ PASTEUR28000 Chartres