SCI DOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 369 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Entrepreneurs, 76280 Gonneville-la-Mallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME DODELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOREL
INSEE- Dénomination
- SCI DOREL
- SIREN
- 525 369 252
- SIRET (siège)
- 525 369 252 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67525369252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 369 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- 2 RUE DES ENTREPRENEURS, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOREL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI DOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif
525 369 252 00016 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOREL
INPIComptes annuels de SCI DOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOREL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/09723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024023084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023025917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01052
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/03094
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04412
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02493
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01894
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/11404
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-09-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOREL ?
Le numéro SIREN de SCI DOREL est 525 369 252. Le SIRET de son siège social est 525 369 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67525369252.
Qui dirige SCI DOREL ?
SCI DOREL est dirigée par GUILLAUME DODELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOREL ?
Le siège social de SCI DOREL est situé 2 rue des Entrepreneurs, 76280 Gonneville-la-Mallet.
SCI DOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOREL.
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