SCI DOREMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOREMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 669 333. Son siège social est situé 11 rue Montplaisir, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS GAUCHE, autre.
Fiche d'identité de SCI DOREMI
INSEE- Dénomination
- SCI DOREMI
- SIREN
- 448 669 333
- SIRET (siège)
- 448 669 333 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448669333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 669 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 11 RUE MONTPLAISIR, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOREMI
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DOREMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOREMI
INSEEÉtablissements de SCI DOREMI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
448 669 333 00024 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEActif
448 669 333 00016 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOREMI
INPIComptes annuels de SCI DOREMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOREMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOREMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOREMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOREMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-19.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOREMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOREMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DOREMI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOREMI ?
Le numéro SIREN de SCI DOREMI est 448 669 333. Le SIRET de son siège social est 448 669 333 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448669333.
Qui dirige SCI DOREMI ?
SCI DOREMI est dirigée par REGIS GAUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOREMI ?
Le siège social de SCI DOREMI est situé 11 rue Montplaisir, 31320 Vieille-Toulouse.
SCI DOREMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOREMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOREMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOREMI.
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