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SCI DORNACH

Active
Siren353 912 249SCI68200 MULHOUSECréée le 21 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 912 249, SCI DORNACH est une SCI créée le 21 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Belfort, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DORNACH

Dénomination
SCI DORNACH
SIREN
353 912 249
SIRET (siège)
353 912 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76353912249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 912 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1990
Siège social
17 RUE DE BELFORT, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DORNACH

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DORNACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORNACH

PL

PATRICK LEROY

Gérant

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

GO

GENEVIEVE OCHAB

Gérant

Depuis la création (21 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DORNACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    353 912 249 00011 · ouvert le 06 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORNACH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DORNACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORNACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORNACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORNACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORNACH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORNACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORNACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DORNACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DORNACH ?

Le numéro SIREN de SCI DORNACH est 353 912 249. Le SIRET de son siège social est 353 912 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76353912249.

Qui dirige SCI DORNACH ?

SCI DORNACH est dirigée par PATRICK LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DORNACH ?

Le siège social de SCI DORNACH est situé 17 rue de Belfort, 68200 Mulhouse.

SCI DORNACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORNACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORNACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORNACH.

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