SCI DOS REIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 822 397, SCI DOS REIS est une société civile créée le 18 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1470 av de l' Agachon le Haut de Sainte C, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BARBARA DOS REIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOS REIS
INSEE- Dénomination
- SCI DOS REIS
- SIREN
- 347 822 397
- SIRET (siège)
- 347 822 397 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR82347822397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 822 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 août 1988
- Siège social
- 1470 AV DE L' AGACHON LE HAUT DE SAINTE C, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOS REIS
Acquis de tous biens Immobiliers bâtis ou non en vue de les louer ou les vendre soit en l'état soit après y avoir fait édifier des constructions et d'une manière gale toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI DOS REIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOS REIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2016 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOS REIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
347 822 397 00035 · ouvert le 17 mars 1988 · NAF 4110D
- 83600 FREJUSFermé
347 822 397 00019 · ouvert le 17 mars 1988 · NAF 4110D
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
347 822 397 00027 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DOS REIS
INPIComptes annuels de SCI DOS REIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS REIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOS REIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS REIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS REIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 18/03672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOS REIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOS REIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS REIS Barbara, Laura, Alves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICELI Dylan, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS REIS Barbara Laura Alves
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALVES DOS REIS Manuel
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 18 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DOS REIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOS REIS ?
Le numéro SIREN de SCI DOS REIS est 347 822 397. Le SIRET de son siège social est 347 822 397 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82347822397.
Qui dirige SCI DOS REIS ?
SCI DOS REIS est dirigée par BARBARA DOS REIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOS REIS ?
Le siège social de SCI DOS REIS est situé 1470 av de l' Agachon le Haut de Sainte C, 83600 Frejus.
SCI DOS REIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOS REIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOS REIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS REIS.
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