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SCI DOS SANTOS

Active
Siren384 676 656SCI69700 BEAUVALLONCréée le 28 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOS SANTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1992, identifiée par le SIREN 384 676 656. Elle est domiciliée Ld l'Olliere, 69700 Beauvallon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOS SANTOS

Dénomination
SCI DOS SANTOS
SIREN
384 676 656
SIRET (siège)
384 676 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28384676656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 676 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1992
Siège social
LD L'OLLIERE, 69700, BEAUVALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOS SANTOS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location, de tous terrains départements, immeubles ou local, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOS SANTOS

DD

DANIEL DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (28 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DOS SANTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 BEAUVALLONSiègeActif

    384 676 656 00018 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOS SANTOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOS SANTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI DOS SANTOS est 384 676 656. Le SIRET de son siège social est 384 676 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384676656.

Qui dirige SCI DOS SANTOS ?

SCI DOS SANTOS est dirigée par DANIEL DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOS SANTOS ?

Le siège social de SCI DOS SANTOS est situé Ld l'Olliere, 69700 Beauvallon.

SCI DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOS SANTOS.

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