SCI GABRIEL PERI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 450 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 071 180, SCI GABRIEL PERI est une SCI créée le 9 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Rte Departementale 342, 69700 Beauvallon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-JEAN MICIELI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GABRIEL PERI
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIEL PERI
- SIREN
- 805 071 180
- SIRET (siège)
- 805 071 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76805071180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 071 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 2014
- Siège social
- 45 RTE DEPARTEMENTALE 342, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABRIEL PERI
Acquisitions et locations de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GABRIEL PERI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIEL PERI
INSEEÉtablissements de SCI GABRIEL PERI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
805 071 180 00014 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GABRIEL PERI
INPIConformité de SCI GABRIEL PERI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GABRIEL PERI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de la liste des créances postérieures à l'ouverture de la procédure - Avis de dépôt - liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00039
Jugement du 27 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 03 Novembre 2022 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00039
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00039
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIEL PERI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIEL PERI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GABRIEL PERI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-09 · Dépôt de la liste des créances postérieures à l'ouverture de la procédure - Avis de dépôt - liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00039
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-27 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 03 Novembre 2022 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00039
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-03 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00039
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-08
- création
Date d'effet : 09 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI GABRIEL PERI
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIEL PERI est 805 071 180. Le SIRET de son siège social est 805 071 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76805071180.
Qui dirige SCI GABRIEL PERI ?
SCI GABRIEL PERI est dirigée par PIERRE-JEAN MICIELI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABRIEL PERI ?
Le siège social de SCI GABRIEL PERI est situé 45 Rte Departementale 342, 69700 Beauvallon.
SCI GABRIEL PERI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIEL PERI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIEL PERI est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI GABRIEL PERI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Beauvallon
