SCI ST FONS GP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 450 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 072 329, SCI ST FONS GP est une SCI créée le 9 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 route Departementale 342, 69700 Beauvallon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-JEAN MICIELI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ST FONS GP
INSEE- Dénomination
- SCI ST FONS GP
- SIREN
- 805 072 329
- SIRET (siège)
- 805 072 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31805072329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 072 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 2014
- Siège social
- 45 ROUTE DEPARTEMENTALE 342, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST FONS GP
Acquisitions et locations de biens immobiliers.
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Finances de SCI ST FONS GP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST FONS GP
INSEEÉtablissements de SCI ST FONS GP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
805 072 329 00016 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST FONS GP
INPIConformité de SCI ST FONS GP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ST FONS GP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 24 Avril 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00038
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00038
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST FONS GP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST FONS GP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST FONS GP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-27 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 24 Avril 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00038
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-03 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARLU MARTIN, prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - 20 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00038
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-08
- création
Date d'effet : 09 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI ST FONS GP
Quel est le numéro SIREN de SCI ST FONS GP ?
Le numéro SIREN de SCI ST FONS GP est 805 072 329. Le SIRET de son siège social est 805 072 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31805072329.
Qui dirige SCI ST FONS GP ?
SCI ST FONS GP est dirigée par PIERRE-JEAN MICIELI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST FONS GP ?
Le siège social de SCI ST FONS GP est situé 45 route Departementale 342, 69700 Beauvallon.
SCI ST FONS GP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST FONS GP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST FONS GP est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ST FONS GP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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