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SCI DOSYCLELY

Active
Siren538 226 085SCI22230 LOSCOUET-SUR-MEUCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 226 085, SCI DOSYCLELY est une SCI créée le 5 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Le Bourg, 22230 Loscouet-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE TOXE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOSYCLELY

Dénomination
SCI DOSYCLELY
SIREN
538 226 085
SIRET (siège)
538 226 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68538226085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 226 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
38 LE BOURG, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOSYCLELY

Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail ou location de ces immeubles

Finances de SCI DOSYCLELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOSYCLELY

SP

SYLVIE PERRAULT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

DT

DOMINIQUE TOXE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DOSYCLELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif

    538 226 085 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOSYCLELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOSYCLELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSYCLELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOSYCLELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSYCLELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSYCLELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOSYCLELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOSYCLELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DOSYCLELY

Quel est le numéro SIREN de SCI DOSYCLELY ?

Le numéro SIREN de SCI DOSYCLELY est 538 226 085. Le SIRET de son siège social est 538 226 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538226085.

Qui dirige SCI DOSYCLELY ?

SCI DOSYCLELY est dirigée par DOMINIQUE TOXE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOSYCLELY ?

Le siège social de SCI DOSYCLELY est situé 38 Le Bourg, 22230 Loscouet-sur-Meu.

SCI DOSYCLELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOSYCLELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOSYCLELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSYCLELY.

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