SCI FAMOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAMOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 074 714. Le siège social de l'entreprise se trouve Pres le Bourg, 22230 Loscouet-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL DEFAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAMOUS
INSEE- Dénomination
- SCI FAMOUS
- SIREN
- 481 074 714
- SIRET (siège)
- 481 074 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51481074714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 074 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- PRES LE BOURG, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAMOUS
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FAMOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAMOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FAMOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif
481 074 714 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAMOUS
INPIComptes annuels de SCI FAMOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAMOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAMOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAMOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAMOUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/18183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/07579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-11.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAMOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAMOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI FAMOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FAMOUS ?
Le numéro SIREN de SCI FAMOUS est 481 074 714. Le SIRET de son siège social est 481 074 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481074714.
Qui dirige SCI FAMOUS ?
SCI FAMOUS est dirigée par MICKAEL DEFAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAMOUS ?
Le siège social de SCI FAMOUS est situé Pres le Bourg, 22230 Loscouet-sur-Meu.
SCI FAMOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAMOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAMOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAMOUS.
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