SCI DOUBLE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOUBLE A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 356 851. Elle est domiciliée 1 HAM d'Herbefin, 73500 Val-Cenis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Antonin BREDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOUBLE A
INSEE- Dénomination
- SCI DOUBLE A
- SIREN
- 931 356 851
- SIRET (siège)
- 931 356 851 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18931356851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 356 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 1 HAM d'Herbefin, 73500, Val-Cenis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOUBLE A
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre gracieux, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. Dans cette hypothèse, la mise à disposition interviendra avec obligation pour l'occupant d'acquitter l'intégralité des charges de toute nature telles que les charges de copropriété, impôts (taxe d'habitation - taxe foncière), sans que cette énumération ne soit limitative. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.
Finances de SCI DOUBLE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOUBLE A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DOUBLE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 Val-CenisSiègeActif
931 356 851 00010 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOUBLE A
INPIComptes annuels de SCI DOUBLE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOUBLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOUBLE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUBLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUBLE A. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juin 2010 · N° 09/06051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOUBLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOUBLE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DOUBLE A
Quel est le numéro SIREN de SCI DOUBLE A ?
Le numéro SIREN de SCI DOUBLE A est 931 356 851. Le SIRET de son siège social est 931 356 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18931356851.
Qui dirige SCI DOUBLE A ?
SCI DOUBLE A est dirigée par Antonin BREDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOUBLE A ?
Le siège social de SCI DOUBLE A est situé 1 HAM d'Herbefin, 73500 Val-Cenis.
SCI DOUBLE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOUBLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOUBLE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUBLE A.
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