SCI DOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 641 401. Elle est domiciliée 32 Che du Rivage, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE DOURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOURY
INSEE- Dénomination
- SCI DOURY
- SIREN
- 410 641 401
- SIRET (siège)
- 410 641 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62410641401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 641 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- 32 CHE DU RIVAGE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOURY
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOURY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
410 641 401 00014 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOURY
INPIComptes annuels de SCI DOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOURY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/05682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOURY Philippe, Bernard, Gerard ; Associé indéfiniment responsable : GAVANON Patricia, Pierrette, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DOURY Carla, Giuseppina, Elisabetta
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOURY ?
Le numéro SIREN de SCI DOURY est 410 641 401. Le SIRET de son siège social est 410 641 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410641401.
Qui dirige SCI DOURY ?
SCI DOURY est dirigée par PHILIPPE DOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOURY ?
Le siège social de SCI DOURY est situé 32 Che du Rivage, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI DOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOURY.
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