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SCI DP 11 11

Active
Siren414 855 924SCI27400 INCARVILLECréée le 15 décembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 855 924, SCI DP 11 11 est une SCI créée le 15 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Lery za Quatre Acres, 27400 Incarville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNICK FABUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DP 11 11

Dénomination
SCI DP 11 11
SIREN
414 855 924
SIRET (siège)
414 855 924 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69414855924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 855 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1997
Siège social
RUE DE LERY ZA QUATRE ACRES, 27400, INCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DP 11 11

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI DP 11 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DP 11 11

AF

ANNICK FABUREL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DP 11 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    414 855 924 00018 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DP 11 11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DP 11 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DP 11 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DP 11 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DP 11 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DP 11 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DP 11 11

Quel est le numéro SIREN de SCI DP 11 11 ?

Le numéro SIREN de SCI DP 11 11 est 414 855 924. Le SIRET de son siège social est 414 855 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414855924.

Qui dirige SCI DP 11 11 ?

SCI DP 11 11 est dirigée par ANNICK FABUREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DP 11 11 ?

Le siège social de SCI DP 11 11 est situé rue de Lery za Quatre Acres, 27400 Incarville.

SCI DP 11 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DP 11 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DP 11 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DP 11 11.