SCI DP 11 11
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 855 924, SCI DP 11 11 est une SCI créée le 15 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Lery za Quatre Acres, 27400 Incarville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNICK FABUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DP 11 11
INSEE- Dénomination
- SCI DP 11 11
- SIREN
- 414 855 924
- SIRET (siège)
- 414 855 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69414855924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 855 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- RUE DE LERY ZA QUATRE ACRES, 27400, INCARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DP 11 11
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DP 11 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DP 11 11
INSEEÉtablissements de SCI DP 11 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 INCARVILLESiègeActif
414 855 924 00018 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DP 11 11
INPIConformité de SCI DP 11 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DP 11 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DP 11 11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DP 11 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DP 11 11
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DP 11 11
Quel est le numéro SIREN de SCI DP 11 11 ?
Le numéro SIREN de SCI DP 11 11 est 414 855 924. Le SIRET de son siège social est 414 855 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414855924.
Qui dirige SCI DP 11 11 ?
SCI DP 11 11 est dirigée par ANNICK FABUREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DP 11 11 ?
Le siège social de SCI DP 11 11 est situé rue de Lery za Quatre Acres, 27400 Incarville.
SCI DP 11 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DP 11 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DP 11 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DP 11 11.
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