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SCI NESMOND 14

Active
Siren438 409 690SCI27400 INCARVILLECréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NESMOND 14 est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 409 690. Son siège social est situé 24 rue de Saint-Cyr, 27400 Incarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK SAUVAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NESMOND 14

Dénomination
SCI NESMOND 14
SIREN
438 409 690
SIRET (siège)
438 409 690 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68438409690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 409 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
24 RUE DE SAINT-CYR, 27400, INCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NESMOND 14

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI NESMOND 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NESMOND 14

PS

PATRICK SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NESMOND 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 INCARVILLESiègeActif

    438 409 690 00015 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NESMOND 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NESMOND 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESMOND 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NESMOND 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESMOND 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NESMOND 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NESMOND 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NESMOND 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI NESMOND 14

Quel est le numéro SIREN de SCI NESMOND 14 ?

Le numéro SIREN de SCI NESMOND 14 est 438 409 690. Le SIRET de son siège social est 438 409 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438409690.

Qui dirige SCI NESMOND 14 ?

SCI NESMOND 14 est dirigée par PATRICK SAUVAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NESMOND 14 ?

Le siège social de SCI NESMOND 14 est situé 24 rue de Saint-Cyr, 27400 Incarville.

SCI NESMOND 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NESMOND 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NESMOND 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESMOND 14.

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