SCI SD REMPARTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 350 k€
SCI SD REMPARTS est une SCI immatriculée le 28 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 229 988. Elle est domiciliée rue de Lery za des Quatre Acres, 27400 Incarville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNICK FABUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SD REMPARTS
INSEE- Dénomination
- SCI SD REMPARTS
- SIREN
- 431 229 988
- SIRET (siège)
- 431 229 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06431229988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 229 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2000
- Siège social
- RUE DE LERY ZA DES QUATRE ACRES, 27400, INCARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SD REMPARTS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI SD REMPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SD REMPARTS
INSEEÉtablissements de SCI SD REMPARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 INCARVILLESiègeActif
431 229 988 00016 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SD REMPARTS
INPIConformité de SCI SD REMPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SD REMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SD REMPARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SD REMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SD REMPARTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI SD REMPARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI SD REMPARTS ?
Le numéro SIREN de SCI SD REMPARTS est 431 229 988. Le SIRET de son siège social est 431 229 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431229988.
Qui dirige SCI SD REMPARTS ?
SCI SD REMPARTS est dirigée par ANNICK FABUREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SD REMPARTS ?
Le siège social de SCI SD REMPARTS est situé rue de Lery za des Quatre Acres, 27400 Incarville.
SCI SD REMPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SD REMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SD REMPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SD REMPARTS.
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