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SCI DPCA

Active
Siren913 396 107SCI28190 SAINT-LUPERCECréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 396 107, SCI DPCA est une SCI créée le 11 mai 2022. Elle est domiciliée 3 rue des Jonquilles, 28190 Saint-Luperce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE FIERLING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DPCA

Dénomination
SCI DPCA
SIREN
913 396 107
SIRET (siège)
913 396 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25913396107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 396 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
3 RUE DES JONQUILLES, 28190, SAINT-LUPERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DPCA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, le mise en valeur, la transformation, la construction l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DPCA

PF

PAULINE FIERLING

Gérant

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

DV

DAVID VANNIER

Gérant

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-LUPERCESiègeActif

    913 396 107 00017 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DPCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DPCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/09963

    Communication ou production de pièces
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DPCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DPCA ?

Le numéro SIREN de SCI DPCA est 913 396 107. Le SIRET de son siège social est 913 396 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913396107.

Qui dirige SCI DPCA ?

SCI DPCA est dirigée par PAULINE FIERLING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DPCA ?

Le siège social de SCI DPCA est situé 3 rue des Jonquilles, 28190 Saint-Luperce.

SCI DPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DPCA.

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