Sci DRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 698 539, Sci DRAN est une SCI créée le 15 mai 2024. Son siège social est situé 10 RUE de la Bièvre FEINGS, 41120 Le Controis-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PEGUY COUTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Sci DRAN
INSEE- Dénomination
- Sci DRAN
- SIREN
- 928 698 539
- SIRET (siège)
- 928 698 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34928698539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 698 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 10 RUE de la Bièvre FEINGS, 41120, Le Controis-en-Sologne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Sci DRAN
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Sci DRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sci DRAN
INSEEÉtablissements de Sci DRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 Le Controis-en-SologneSiègeActif
928 698 539 00014 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Sci DRAN
INPIComptes annuels de Sci DRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci DRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sci DRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci DRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci DRAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2023003254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/07932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-84.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sci DRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sci DRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-05-13
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur Sci DRAN
Quel est le numéro SIREN de Sci DRAN ?
Le numéro SIREN de Sci DRAN est 928 698 539. Le SIRET de son siège social est 928 698 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34928698539.
Qui dirige Sci DRAN ?
Sci DRAN est dirigée par PEGUY COUTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Sci DRAN ?
Le siège social de Sci DRAN est situé 10 RUE de la Bièvre FEINGS, 41120 Le Controis-en-Sologne.
Sci DRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, Sci DRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sci DRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci DRAN.
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