SCI DREVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DREVON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 364 864. Elle est domiciliée Le Moule, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUISA AOUADI, autre.
Fiche d'identité de SCI DREVON
INSEE- Dénomination
- SCI DREVON
- SIREN
- 500 364 864
- SIRET (siège)
- 500 364 864 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10500364864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 364 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- LE MOULE, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DREVON
Gestion immobilière
Finances de SCI DREVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DREVON
INSEEÉtablissements de SCI DREVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeActif
500 364 864 00016 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DREVON
INPIComptes annuels de SCI DREVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DREVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DREVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DREVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DREVON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/10323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/13137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/12477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-11.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 03 janvier 2020 · N° 19/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DREVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DREVON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DREVON
Quel est le numéro SIREN de SCI DREVON ?
Le numéro SIREN de SCI DREVON est 500 364 864. Le SIRET de son siège social est 500 364 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500364864.
Qui dirige SCI DREVON ?
SCI DREVON est dirigée par LOUISA AOUADI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DREVON ?
Le siège social de SCI DREVON est situé Le Moule, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.
SCI DREVON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DREVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DREVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DREVON.
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