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SCI DROME ARDECHE

Active
Siren352 550 339SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 06 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DROME ARDECHE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 550 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 2150 Rte de Chateauneuf sur Isere, 26500 Bourg-les-Valence. SCI DROME ARDECHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE CANAVESE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DROME ARDECHE

Dénomination
SCI DROME ARDECHE
SIREN
352 550 339
SIRET (siège)
352 550 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83352550339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 550 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
2150 RTE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI DROME ARDECHE

dromeardeche.fr

Objet social de SCI DROME ARDECHE

La propriété, l'administration, la disposition, l'exploitation, la gestion, l'entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DROME ARDECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROME ARDECHE

RC

RENE CANAVESE

Autre

JC

JEAN-PIERRE CANAVESE

Autre

GC

GERARD CANAVESE

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012

AC

ANNIE CANAVESE

Autre

GC

GILLES CANAVESE

Autre

LC

LAURENT CANAVESE

Autre

FC

FANNY CANAVESE

Autre

VC

VINCENT CANAVESE

Autre

MC

MARION CANAVESE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DROME ARDECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    352 550 339 00019 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROME ARDECHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI DROME ARDECHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DROME ARDECHE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/11/2021, arrête le plan de redressement de la SCI DROME ARDECHE prévoyant un apurement immédiat du passif et désignant en qualité de co-Commissaires à l'exécution du plan la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 avril 2020 · publié le 05 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00244, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROME ARDECHE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROME ARDECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DROME ARDECHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-24 · Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 24/11/2021, arrête le plan de redressement de la SCI DROME ARDECHE prévoyant un apurement immédiat du passif et désignant en qualité de co-Commissaires à l'exécution du plan la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-04-01 · a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00244, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CANAVESE Jean-Pierre nom d'usage : CANAVESE devient gérant. CANAVESE Gérard Joseph nom d'usage : CANAVESE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DROME ARDECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DROME ARDECHE ?

Le numéro SIREN de SCI DROME ARDECHE est 352 550 339. Le SIRET de son siège social est 352 550 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352550339.

Qui dirige SCI DROME ARDECHE ?

SCI DROME ARDECHE est dirigée par RENE CANAVESE, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROME ARDECHE ?

Le siège social de SCI DROME ARDECHE est situé 2150 Rte de Chateauneuf sur Isere, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI DROME ARDECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROME ARDECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROME ARDECHE est-elle en procédure collective ?

SCI DROME ARDECHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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