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SCI DROT

Active
Siren512 884 727SCI10390 CLEREYCréée le 05 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DROT est une SCI immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 884 727. Elle est domiciliée 1 av de la Gare, 10390 Clerey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN DROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DROT

Dénomination
SCI DROT
SIREN
512 884 727
SIRET (siège)
512 884 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35512884727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 884 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2009
Siège social
1 AV DE LA GARE, 10390, CLEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DROT

Acquisition, administration, vente , échange, apport en société, exploitation par bail ou autrement , entretien ou mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DROT

DD

DAMIEN DROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

VV

VANESSA VERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10390 CLEREYSiègeActif

    512 884 727 00011 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DROT

Quel est le numéro SIREN de SCI DROT ?

Le numéro SIREN de SCI DROT est 512 884 727. Le SIRET de son siège social est 512 884 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35512884727.

Qui dirige SCI DROT ?

SCI DROT est dirigée par DAMIEN DROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DROT ?

Le siège social de SCI DROT est situé 1 av de la Gare, 10390 Clerey.

SCI DROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROT.

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