SCI DROUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DROUILLARD est une SCI immatriculée le 27 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 116 809. Elle est domiciliée 1 Pl Francois Mitterrand, 44620 La Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME ECOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DROUILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI DROUILLARD
- SIREN
- 510 116 809
- SIRET (siège)
- 510 116 809 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63510116809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 116 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2009
- Siège social
- 1 PL FRANCOIS MITTERRAND, 44620, LA MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DROUILLARD
Investissement et gestion immobilière et notamment acquisition terrain sis à la Montagne rue Drouillard
Finances de SCI DROUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DROUILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DROUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44620 LA MONTAGNESiègeActif
510 116 809 00011 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DROUILLARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DROUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DROUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DROUILLARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/03720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DROUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 27 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DROUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DROUILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI DROUILLARD est 510 116 809. Le SIRET de son siège social est 510 116 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510116809.
Qui dirige SCI DROUILLARD ?
SCI DROUILLARD est dirigée par GUILLAUME ECOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DROUILLARD ?
Le siège social de SCI DROUILLARD est situé 1 Pl Francois Mitterrand, 44620 La Montagne.
SCI DROUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DROUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DROUILLARD.
Entreprises similaires
Même activité à La Montagne
