CheckersProcédures

SCI DS

Active
Siren327 642 393Société civile05000 GAPCréée le 13 juillet 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
807,98 €
Effectif
Non publié

SCI DS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 642 393. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Eyssagnieres, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PITTAVINO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DS

Dénomination
SCI DS
SIREN
327 642 393
SIRET (siège)
327 642 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01327642393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 642 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
807,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juillet 1983
Siège social
LES EYSSAGNIERES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DS

SP

SANDRA PITTAVINO

Autre

Depuis la création (13 juillet 1983) · 43 ans

MP

MICHEL PITTAVINO

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    327 642 393 00018 · ouvert le 28 mai 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI DS

Quel est le numéro SIREN de SCI DS ?

Le numéro SIREN de SCI DS est 327 642 393. Le SIRET de son siège social est 327 642 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01327642393.

Qui dirige SCI DS ?

SCI DS est dirigée par MICHEL PITTAVINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DS ?

Le siège social de SCI DS est situé Les Eyssagnieres, 05000 Gap.

SCI DS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DS.